Psychiatrie : la grande séquestration ou le retour des grandes peurs

Quotimed 2/ 02/ 2010 : Sorties d’essai en hospitalisation d’office

Une circulaire inquiète les psychiatres

Plusieurs syndicats de psychiatres publics voient dans une circulaire du 11 janvier adressée aux préfets un renforcement sécuritaire au mépris de l’intérêt de leurs patients. Le texte risque en effet de rendre plus compliquées les sorties d’essai des malades psychiatriques, élément pourtant fondamental dans leur réinsertion.

LE SPEP (Syndicat des psychiatres d’exercice public) est monté au créneau, rapidement suivi par d’autres syndicats (voir encadré) pour réagir à une circulaire du 11 janvier signée par les ministres de l’Intérieur et de la Santé. Le texte, adressé aux préfets, précise les modalités des sorties d’essai pour les patients en hospitalisation d’office (HO).

Les syndicats voient dans la circulaire une application directe du discours d’Antony prononcé le 2 décembre 2008 par le président Sarkozy, annonçant un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques. Plusieurs éléments de la circulaire sont, disent-ils, « très inquiétants ». La décision de l’acceptation ou du refus de sortie par le préfet n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, rappelle la circulaire, se fondant sur un arrêt du Conseil d’État de 1997 qui fait jurisprudence. « Jusqu’alors, cette décision de sortie d’essai constituait un acte médico-administratif , explique au « Quotidien » le Dr Angelo Poli, président du SPEP. Le médecin présentait sa demande au préfet, puis le médecin inspecteur départemental l’étudiait et le préfet signait, dans 99 % des cas. Nous étions dans un genre de modus vivendi, il pouvait y avoir des discussions et, en cas de conflit, le procureur pouvait être saisi, c’est vrai, voire la CDPH (la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques). Désormais, et ce depuis le discours de 2008, le gouvernement a mis la pression sur les préfets. On leur dit : "Votre responsabilité est engagée, vous devez contrôler, vous devez être sûr avant de signer une sortie". Nous médecins, nous estimons que nous sommes grands, et que nous réfléchissons avant de demander une sortie. »

Le texte indique également que la sortie doit être motivée par des « éléments objectifs ». « On nous demande de plus en plus de garanties, de donner de plus en plus de détails sur les conditions de sortie de ces patients. Nous risquons d’être acculés à la limite du secret médical. Or, ceux qui sont pris en charge en HO se trouvent précisément, la plupart du temps, dans des situations précaires. Quand on sait pertinemment qu’un patient vit de façon isolée, comment connaître l’identité de la personne qui va l’accompagner pendant sa sortie ? »

La circulaire souligne ensuite qu’un « délai inférieur à 72 heures ne saurait être admis » entre la demande et la date préconisée de sortie. « Nous devons donc prévoir nos demandes de sorties systématiquement à l’avance, même celles qui pourraient requérir une décision en dernière minute. Jusqu’à présent, il était possible, dans certains cas exceptionnels, d’obtenir une réponse du préfet dans la journée même. Par exemple, pour un patient qui souhaitait rejoindre une tante venue de Bretagne pour un week-end et qui ne l’avait su que le vendredi. »

Enfin, les circonstances de l’hospitalisation, date, antécédents d’HO, et notamment en UMD (unités pour malades difficiles) doivent être relatées et « précisées par le chef d’établissement ». « En théorie, nos directeurs doivent donner leur autorisation pour toute entrée ou toute sortie de patients mais dans la réalité… ils nous font confiance. »

Présumés délinquants.

La circulaire n’apporte donc pas clairement de grand bouleversement dans le mode de fonctionnement des sorties d’essai, mais les psychiatres y lisent en filigrane la stigmatisation de ces patients, sous couvert de la sécurité publique. « On est dans la logique sécuritaire. Nos patients sont considérés comme des délinquants potentiels, donc des êtres dangereux. Or, si l’on regarde le nombre de crimes par habitant, le taux n’est pas plus important chez ces patients que dans la population générale. Le risque de passer à un acte violent est même inférieur à la moyenne. Et puis, on fait une confusion entre les patients HO, qui ne représentent que 1 % de nos malades et les 12 à 13 % qui comprennent les patients en HO mais aussi les patients en HDT (hospitalisation sur demande d’un tiers). Cette circulaire vise donc à stigmatiser les personnes dont nous nous occupons, considérées plutôt comme des délinquants potentiels que des sujets souffrant de troubles susceptibles d’être soignés. Et elle tente ainsi de réduire les possibilités de sorties d’essai d’hospitalisation d’office, alors que celles-ci constituent des modalités de préparation à la sortie et de réinsertion qui existent depuis plus de cinquante ans et dont des milliers de patients bénéficient. »

À côté du « renforcement sécuritaire », le SPEP voit dans aussi tout bonnement ce texte comme une façon de « décrire ce qui se faisait déjà dans les cas difficiles mais de rendre compliqués les cas simples. »

Exception française.

En pratique, l’application stricte ou pas de la circulaire dépendra de la sensibilité, de la personnalité, du vécu, même, du préfet. Les syndicats indiquent cependant qu’ils ont déjà des cas confortant leurs inquiétudes. À Nantes, le Dr Rachel Bocher a déjà essuyé trois refus de sortie non justifiés depuis le11 janvier.

Et puis, derrière toute circulaire, il y a la loi. Celle qui régit les conditions d’hospitalisation d’office date de… 1838. Modifiée en 1990, elle devait être révisable dans les cinq ans. Le texte n’a encore pas été touché. « Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait formulé une proposition, dans le même esprit sécuritaire, mais face à la fronde des syndicats, alliés aux présidents de CME et aux associations de patients, et en période électorale, il avait laissé tomber son projet. Le même qui revient sur le tapis aujourd’hui. » La France se distingue en tout cas au sein de l’Europe dans sa gestion administrative et non judiciaire des autorisations de sorties d’essai.

En attendant le débat (?) sur cette loi, le SPEP mobilise ses troupes et, en concertation avec les associations de patients (l’UNAPAM, Union nationale des amis et familles des malades psychiques, et la FNAPSY, Fédération nationale des patients en psychiatrie) , réfléchit à une action visant l’abrogation de cette circulaire. « Ou bien à la rédaction d’un autre texte, à condition que nous, professionnels soyons consultés. »

AUDREY BUSSIÈRE

marie.kretzschmar@ aliceadsl. fr mailto:marie.kretzschmar@aliceadsl.fr

Tel : 06 03 622 288 06 03 622 288

Communiqué commun du 29 janvier 2010

Quand la ministre de la santé fait alliance avec le ministre de l’Intérieur contre les droits des usagers

Par circulaire inter ministérielle du 11 janvier relative aux modalités d’application des sorties d’essai d’hospitalisation d’office, les préfets viennent de recevoir du ministère de la santé et du ministre de l’Intérieur des encouragements à ne pas s’embarrasser des craintes de recours pour « excès de pouvoir » contre leurs décisions. Toute personne hospitalisée d’office voit ainsi s’éloigner ses espoirs d’obtenir l’aménagement thérapeutique que constituent les sorties d’essai de la loi du 27 juin 1990.

Car s’il est bien noté dans cette circulaire qu’elles permettent l’adaptation du traitement au bénéfice du malade hospitalisé sans consentement, sur « proposition écrite et motivée » du psychiatre seul à pouvoir apprécier l’état de santé mentale de la personne, ces caractéristiques sanitaires pèsent peu face à ce rappel vigoureux : il appartient aux préfets de département et à Paris au Préfet de Police de décider du maintien sur le seul critère du risque de troubles à l’ordre public.

Qu’importe l’état actuel du patient, les hôpitaux psychiatriques ne sont plus destinés qu’à contenir toute agitation sociale potentielle. Les voilà aux ordres des préfets encouragés par les ministres de la Santé et de l’Intérieur à ne faire valoir, jurisprudence choisie à l’appui, que les principes de précaution. N’est-il pas hasardeux d’affirmer que la jurisprudence administrative et judiciaire, pourtant en constante évolution, assurera réellement l’impunité aux préfets, lorsqu’ils iront à rebours des avis médicaux ?

Dans la droite ligne du discours présidentiel du 2 décembre 2008 à Antony, dans une ambiance préélectorale et d’orchestration médiatique de la récidive criminelle dans tous ses états, cette circulaire rappelle que la psychiatrie sera systématiquement ramenée à la part de dramatisation et d’émotion que suscite la maladie mentale. Et quand elle voudra faire valoir que l’immense majorité des soins psychiatriques concerne le tout-un-chacun, qu’ils se déroulent à 80% en ambulatoire et sont en augmentation constante, que les mesures favorisant l’arbitraire et le sécuritaire sont préjudiciables à tous, et que murs et cameras ne peuvent se substituer, sans dégâts pour l’efficacité des soins, aux soignants en chair et en os, on l’accusera encore, déjà suspecte de légèreté et d'incompétence, de vouloir défendre criminels, monstres et anormaux.

Que le ministère de l’intérieur se préoccupe de l’ordre public, on pourrait s’en satisfaire. Que l’ordre public se confonde avec des dispositions sanitaires devenues d‘une telle rigidité que les sorties des hôpitaux psychiatriques, pour hypothétiques qu’elles étaient, deviennent inaccessibles, on le déplore déjà. Que des circulaires renforcent une vision passéiste de la psychiatrie sans tenir compte des propositions formulées dès 1997 par le groupe national d’évaluation de la loi du 27 juin 1990 qui s’était prononcé pour la suppression de la référence au trouble à l’ordre public, on le condamne.

Mais que la ministre de la santé autorise ces manœuvres en vantant les nécessités et les vertus d’une future loi concertée pour la psychiatrie et la santé mentale, sans craindre d’ouvrir dans le même temps un concours pour la 4e journée européenne des droits des patients, on est en droit de s’en indigner.

Il est clair désormais qu’on veut faire jouer à la psychiatrie publique le rôle d’auxiliaire d’un pouvoir normatif et sécuritaire. Les Psychiatres des Hôpitaux refusent de servir d’alibis à la rétention de personnes dont l’état de santé réclame la sortie.